éthique, mécénat et hôpital public

4 02 2009

Fait par Jacques Touzard 02/09 

 

Le déficit global des centres hospitaliers universitaires (Chu) s’élèvera à 400 millions à la fin de l’année et peu de Chu, n’échapperont à ce déficit. 

Tel est le constat des projections effectuées par les membres de la conférence des directeurs généraux de Chu. Le président de la Conférence a rappelé qu’en 2005 « le déficit était de 24 millions d’euros et touchait la moitié des Chu ; en 2006, il atteignait 170 millions et les trois quarts des Chu étaient concernés ». 

Les directeurs d’établissements mettent en avant la faiblesse des recettes à cause d’un niveau d’activité qui « ne progresse pas en 2007 au rythme prévu par la circulaire budgétaire ». Autre explication : des dépenses importantes, inscrites aux budgets des établissements et incontournables, mais non financées. 

 

Les hôpitaux sont donc au sein d’une délicate équation : investir plus pour produire plus d’activité, et en même temps revenir à l’équilibre financier, ce qui suppose une maîtrise des dépenses et un investissement contenu et limité. La rentabilité des investissements en matière hospitalière ne peut se dessiner et se mesurer que sur une échéance de moyen terme, or les nécessités de retour à l’équilibre, se situent, elles, dans le court-terme. 

L’hôpital est juridiquement un établissement public santé, qui est une variante de l’établissement public administratif, adaptée aux spécificités hospitalières. Quoiqu’il en soit, cette forme juridique, interdit la recapitalisation, qui est généralement une solution traditionnelle des sociétés de droit privé pour faire face à leur dette ou pour répondre à un important besoin d’investissement. 

 

Dès lors, il semble légitime de trouver de nouveaux modes de financement des hôpitaux qui viennent compenser cette incapacité juridique de récapitalisation. Le recours au mécénat est vraisemblablement une solution qui pourrait s’avérer pérenne pour assurer le financement des investissements des hôpitaux et donc indirectement la possibilité, pour eux, de revenir à l’équilibre financier. 

 

Naturellement, outre une certaine révolution culturelle que pourrait constituer ce nouveau mode de financement dans le service public français, ou à « la française », de nombreuses questions juridiques, financières et éthiques vont apparaître si ce mode de financement devenait durable. 

 

Sur le plan juridique d’abord, il s’agira d’articuler le mécénat avec les lois de Rolland, c’est à dire les principes de base de notre conception du service public : égalité, continuité et adaptabilité constante, auquel on ajoute traditionnellement le principe de gratuité. Si ces principes constituent un socle juridique et idéologique fort de l’action publique, ils ne sont pas pour autant un « horizon  indépassable ». En effet, par nature, la notion de service public est une notion évolutive et de nouveaux principes voient progressivement le jour sous la double influence du droit communautaire mais également de la situation financière à laquelle la plupart d’entre-deux sont confrontés et donc indirectement au droit de regard légitime que portent nos concitoyens à l’égard de la gestion publique. Finalement les principes du service public sont eux-mêmes soumis au principe d’adaptation. Envisager le financement par mécénat de certains des investissements hospitaliers, revient donc à poser la question de leur articulation avec les principes traditionnels de celui-ci, mais également de l’envisager à l’aune de nouveaux principes, tels que la transparence et l’efficacité, notamment. La clef d’entrée que constitue le mécénat dans le champ de la réflexion juridique, obligera donc nécessairement à se poser la question de la pertinence de notre conception actuelle du service public et surtout de sa capacité à répondre aux fortes contraintes financières auxquelles il est soumis. 

 

Sur le plan financier, le mécénat pose essentiellement la question de la contrepartie que l’hôpital public pourrait proposer aux donateurs. Naturellement la réponse à cette question, si elle est de nature financière, ne peut se concevoir sans cadre réglementaire strictement défini, délimité. Le principal écueil à éviter sera vraisemblablement de ne pas devenir dépendant des financeurs au point de dénaturer les activités de l’hôpital et donc ses missions. Il ne faudrait pas déstabiliser un système d’égalité devant les soins et de pluridisciplinarité, en un système de soins sélectifs, que cela soit sur le choix des patients mais également des activités, comme cela est le cas pour la recherche clinique en France sous la pression des laboratoires. 

 

Dès lors on comprend aisément que les problématiques juridiques et financières soulevées par l’introduction du mécénat dans le financement des investissements de l’hôpital public, ne peut faire l’économie d’une réflexion éthique. Que voulons-nous faire de nos services publics ? quelle contrepartie offrir aux donateurs sans trahir les missions originelles de l’hôpital public ? Est-on sûr d’avoir une vision commune et partagée de ce que sont les missions d’un hôpital public aujourd’hui en France? 

Le cadre du débat éthique s’il est clairement posé pourra alors permettre le déclenchement d’un processus de normalisation éthique en la matière. Quoiqu’il en soit et quelqu’en soient les conclusions, cette réflexion doit avoir lieu et de manière rapide car la situation financière des hôpitaux exigent d’envisager toute forme d’idée nouvelle en matière de financement : sauver le service public, c’est également assurer son financement. 

 

Jacques Touzard 


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